Tarifs 2024

À propos de la cotisation et du paiement de prestations…

Les demandes formulées par des adhérents auprès de certaines associations en raison de la suspension des activités lors des confinements nous amènent à apporter des précisions sur la distinction à effectuer entre cotisation et paiement de prestations.

La cotisation représente la participation des adhérents au fonctionnement de l'association et non une contribution pour des prestations déterminées fournies par l'association.

Par conséquent, lorsqu’un adhérent cotise à une association qui organise des activités artistiques, sportives, de loisirs, etc., il ne paie pas une prestation de services mais contribue à un projet associatif global, qui lui permet de surcroit de participer aux assemblées générales ou encore d'être électeur et éligible aux instances dirigeantes de l'association.

La cotisation se distingue donc des participations financières demandées pour certaines activités régulières ou ponctuelles (cours avec animateur, voyage, concert, repas, etc.).

Ce type de prestations avec participation est soumis au Code de la consommation : les règles de report, d’aménagement, de remboursement partiel ou total, etc. sont alors appliquées en fonction de la situation (empêchement, cas de force majeure…).

La cotisation pour l'année civile est fixée à :

• 24 € pour neuvillois·e
• 26 € pour non-neuvillois·e

 Si la première adhésion a lieu en cours d'année, la cotisation est égale à 2 € par mois, du mois de la date d'adhésion à décembre.