Conditions Générales d’Utilisation
en vigueur au 1er mars 2022
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du Site par l’association Temps Libre à Neuville et la définition des conditions d’accès par l’Utilisateur.
Article 1 : Accès au site
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès Internet. Tous les frais (matériel, logiciel, abonnement, etc.) supportés par l’Utilisateur pour accéder au service sont à sa charge. Dès l'adhésion d'une personne à l'association, un compte lui est créé afin qu'elle puisse accéder après identification (identifiant et mot de passe), aux offres d'activités de l'association, compte qui fera l'objet d'une suppression dès lors que l'adhérent ne fera plus partie de l'association.
Article 2 : Collecte des données
L’association Temps Libre à Neuville assure l’Utilisateur que les collectes et traitements d’informations personnelles sont effectués dans le respect de la vie privée conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD- Règlement UE 2016/679 du Parlement Européen et du conseil du 27 avril 2016).
En vertu de cette loi, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.
Article 3 : Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site (textes, images, logos, sons, etc.) fait l’objet d’une protection par le Code de la Propriété intellectuelle.
L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute copie, reproduction ou publication, totale ou partielle, des contenus.
Il est rappelé que conformément à l’article L222.5 du Code de la Propriété intellectuelle, l’Utilisateur qui reproduit un contenu protégé doit citer l’auteur et la source.
Article 4 : Responsabilité
Les informations présentes sur le site de l’association Temps Libre à Neuville sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, erreurs ou omissions.
Les contenus du site sont diffusés à titre informatif et n’ont pas en général valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site ne peut être tenu pour responsable de dispositions administratives et juridiques survenues après la publication. De même le site ne peut être tenu responsable de l‘utilisation et de l’interprétation de ses contenus.
Article 5 : Liens hypertextes
Des liens hypertextes sont présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens il sortira du site de l’association Temps Libre à Neuville et que ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages Web auxquelles ils aboutissent.
Article 6 : Cookies
Lors des visites sur le site, il n’y a, à aucun moment, installation de cookies sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur.
Article 7 : Publication par l’Utilisateur
Le site ne permet pas à l’Utilisateur de publier quelque contenu que ce soit. Si l’Utilisateur souhaite proposer une publication sur le site il doit s’adresser à l’association (§ contacts dans les Mentions légales).
Article 8 : Droit applicable
La législation française s’applique. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige, les tribunaux français sont seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’association Temps Libre à Neuville (§ contacts dans les Mentions légales)