Statuts
Article premier - Appellation –
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre « Temps Libre à Neuville ».
Article 2 - Objet -
L’association, ouverte à tous dans le respect des principes de laïcité, a pour but :
- de créer des liens d’amitié entre les adhérents, de favoriser les rencontres, de lutter contre l’isolement des personnes seules et de répondre en général à tout besoin de contact et d’échange entre les générations,
- d’organiser des activités à caractère culturel et sportif, des voyages, des visites, des spectacles ou autres distractions au bénéfice des adhérents.
Article 3 - Siège –
Le siège social est fixé 65 Rue Joseph Cornudet - 95000 Neuville-sur-Oise, dans les locaux mis à disposition par la Mairie. Il pourra être transféré par décision du Conseil d’Administration. La ratification par une Assemblée Générale Extraordinaire sera nécessaire pour modification du présent article.
Article 4 - Durée –
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 - Admission - Composition –
L’association est ouverte sans condition ni distinction à toute personne partageant les valeurs énoncées à l’article 2.
L’association se compose de trois catégories d’adhérents : les Membres Actifs, les Membres Honoraires et les Membres Bienfaiteurs.
- Sont déclarés Membres Honoraires par le Conseil d’Administration (C.A.), les adhérents qui rendent ou ont rendu des services ou apportent ou ont apporté leur concours bénévole au fonctionnement de l’association.
- Sont déclarés Membres Bienfaiteurs par le C.A, les personnes physiques ayant fait un don en matériel ou en numéraire au profit de l'association.
- Sont Membres Actifs, les adhérents qui acquittent la cotisation annuelle.
Article 6 - Cotisations –
Le montant de la cotisation annuelle de Membre Actif (période du 1er janvier au 31 décembre de l’année concernée) distingue deux tarifs :
- un tarif pour les résidents neuvillois,
- un tarif majoré pour les non-neuvillois.
Pour une toute première adhésion en cours d’année, la cotisation correspond à la fraction du tarif pour les mois restant à courir.
Au cours de l'Assemblée Générale Ordinaire, les montants des cotisations de l’année civile suivante sont proposés par le C.A. et soumis au vote.
Les Membres Honoraires et les Membres Bienfaiteurs sont dispensés de cotisation.
Article 7 : - Radiation –
La qualité de membre se perd par :
- la démission,
- le décès,
- le non renouvellement de l’adhésion assortie de la cotisation annuelle afférente,
- la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave, l’intéressé ayant été informé par lettre recommandée et préalablement invité à échanger avec le Bureau pour explications.
Article 8 - Affiliation –
Pour les besoins son fonctionnement, sur décision du Conseil d’Administration, l’association, ou une section de l’association, peut être affiliée à une fédération et se conformer aux statuts et au règlement intérieur de celle-ci.
Cette affiliation est soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire suivante. Il peut être mis un terme à ladite affiliation dans les mêmes conditions. L’association peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou groupements par décision du Conseil d’Administration.
Article 9 - Ressources –
Les ressources de l’association comprennent :
- les cotisations annuelles des membres actifs,
- les subventions de l’Etat et des Collectivités Territoriales,
- les dons manuels venant de personnes physiques ou morales,
- les recettes relatives aux activités, à la vente de produits et à la fourniture de services réalisées par l’association, ou par son intermédiaire, tels que voyages, sorties culturelles, spectacles, repas et événements festifs,
- toutes ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
Article 10 - Assemblée Générale Ordinaire –
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année au cours du premier trimestre.
Trois semaines avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins de la Présidente/du Président et de la/du Secrétaire.
L’envoi de la convocation à l’Assemblée Générale (A.G.) peut se faire par lettre simple individuelle ou par courriel.
L’ordre du jour est indiqué sur la convocation, et ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Sont convoqués à l’A.G. les Membres Honoraires, les Membres Bienfaiteurs et les Membres Actifs.
Ont voix délibérative, à condition d’être adhérents depuis 6 mois au moins à la date de l’A.G.,
- les Membres Actifs ayant acquitté, au jour de l’A.G., la cotisation de l’année en cours,
- les Membres Honoraires,
- les Membres Bienfaiteurs.
Chaque adhérent présent peut être porteur, au maximum, de deux pouvoirs. Les Membres Actifs doivent être à jour de la cotisation de l’année en cours au moment où ils signent leur délégation de pouvoir.
Pour que l’Assemblée puisse valablement se tenir, la moitié plus un des membres ayant voix délibérative doit être présente ou représentée.
Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde Assemblée Générale est convoquée dans les trente jours.
Elle se tient quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés (nombre de votes dont sont déduits votes blancs [ou « ne se prononce pas »] et votes nuls).
La Présidente/Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l’Assemblée Générale.
La Présidente/Le Président ou la/le Secrétaire expose la situation morale de l’association (rapport moral et/ou d’activité).
La Trésorière/Le Trésorier rend compte de sa gestion en présentant le compte de résultat et le bilan (rapport financier).
Les différents rapports sont soumis séparément à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée fixe le montant des cotisations pour l’année suivante et se prononce sur les autres points inscrits à l’ordre du jour.
Excepté l’élection des membres du Conseil d’Administration, chaque vote se fait à main levée. Toutefois, à la demande d’un seul participant un vote doit être organisé à bulletin secret.
Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé, par scrutin secret, à l’élection des membres du Conseil aux postes à pourvoir.
Article 11 : - Assemblée Générale Extraordinaire –
En dehors des Assemblées Générales Ordinaires, le Président, à son initiative ou à la demande de la moitié du Conseil d’Administration ou du quart des membres, peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire dans les mêmes conditions que celles prévues à l’article 10 des présents statuts.
Si le Président ne convoque pas dans un délai d’un mois l’Assemblée Générale Extraordinaire qui lui est demandée tel qu’indiqué ci-dessus, tout membre du Bureau, voire du Conseil d’Administration peut alors se substituer à lui.
Ne peuvent y être débattus que les points prévus à l’ordre du jour.
Pour que l’Assemblée Générale Extraordinaire puisse valablement se tenir, la moitié plus un des membres ayant voix délibérative doit être présente ou représentée.
Si le quorum n’est pas atteint, une seconde Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée dans les trente jours qui suivent : elle peut se tenir et délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés (nombre de votes dont sont déduits votes blancs [ou « ne se prononce pas »] et votes nuls).
Les modifications des statuts et la dissolution de l’association sont obligatoirement soumises à une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.
Article 12 : - Assemblée Générale et votes par correspondance –
En cas de force majeure tel que défini dans le droit français, en lieu et place d’une assemblée en présentiel, le Conseil d’Administration peut décider d’une présentation des rapports et résolutions par visioconférence ou par correspondance (courrier ou courriel) et d’une organisation des votes par correspondance (courrier ou électronique).
Article 13 - Conseil d’Administration –
Le Conseil d’Administration est constitué de 15 membres élus pour 3 ans par l’Assemblée Générale Ordinaire et renouvelables lorsque leur mandat prend fin. Les membres sortants sont rééligibles.
Les modalités d’éligibilité et d’élection sont définies au Règlement Intérieur.
Le Conseil d’Administration peut s’adjoindre des Invités de façon ponctuelle ou permanente. Les modalités en sont définies au Règlement Intérieur.
Article 14 - Bureau –
Dans le mois qui suit l’Assemblée Générale, le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé obligatoirement de :
- une Présidente ou un Président
- une Secrétaire ou un Secrétaire
- une Trésorière ou un Trésorier
et dans toute la mesure du possible de :
- une Vice-présidente ou un Vice-président
- une Secrétaire-adjointe ou un Secrétaire-adjoint
- une Trésorière-adjointe ou un Trésorier-adjoint
- un Membre Responsable du Site informatique.
Les postes correspondant à la Présidence et à la Trésorerie ne sont pas cumulables.
Article 15 - Réunion du Conseil d’Administration –
Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation de la Présidente/du Président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix de la Présidente/du Président est prépondérante.
Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’a pas assisté à trois réunions consécutives, peut être considéré comme démissionnaire.
Article 16 - Indemnités –
Toutes les fonctions (Membres du C.A., Membres du Bureau, Animateurs d’activités) sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement des mandats ou missions sont remboursés sur justificatifs tel que précisé au Règlement Intérieur.
Article 17 - Registres –
Pour le bon fonctionnement de l’association, différents registres sont tenus au siège de l’association. La liste en est répertoriée au Règlement Intérieur.
Article 18 - Règlement Intérieur –
Un Règlement Intérieur est établi par le Conseil d’Administration qui le soumet à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire lors de sa mise en place et après chaque modification.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 19 - Dissolution –
En cas de dissolution prononcée au cours d’une Assemblée Générale Extraordinaire dans les conditions définies à l’article 11 des présents statuts, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.