Réglement intérieur Assemblée Générale Extraordinaire 2022 Le présent règlement fixe divers points qui ne sont pas détaillés dans les statuts de l’association. Article 2 - Démission – Exclusion – Décès d’un membre (article 7 des statuts) Article 3 - Convocation aux A. G. - Votes (articles 10 et 11 des statuts) Ainsi qu’il est dit à l’article 10 des statuts, ont voix délibérative et participent aux votes, à condition d’être adhérents depuis 6 mois au moins à la date de l’A. G. : Peuvent assister aux travaux avec voix consultative, et sans pouvoir prendre part aux votes : Article 4 - Élections au Conseil d’Administration (article 13 des statuts) Lors de chaque Assemblée Générale Ordinaire, il est procédé au renouvellement des postes sur lesquels les mandats arrivent à échéance des trois ans. S’il y a égalité des voix pour le dernier poste à pourvoir le choix se fait au bénéfice de la personne dont l’adhésion à l’association est la plus ancienne. En cas d’interruption dans l’adhésion, c’est la date de première adhésion qui est prise en compte. Article 5 - Invitations au C. A. – (article 13 des statuts) Les membres invités ont voix consultative et ne peuvent ni être candidat, ni voter pour le Bureau. Le nombre d’invités permanents ne doit pas excéder 1/5e du nombre de membres élus. Article 6 - Réunions du Conseil d’Administration et du Bureau (article 15 des statuts) Article 7 - Indemnités de remboursement. (Article 16 des statuts) Seuls les membres du Conseil d’Administration et les Adhérents Animateurs d’une activité peuvent prétendre au remboursement des fais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications (note de frais accompagnée des justificatifs, indiquant la date de la dépense, son objet et sa nature). Article 8 - Registres (article 17 des statuts) Sont tenus par l’association sous la responsabilité du Bureau : Tous ces documents peuvent être tenus et conservés en archives sous forme papier (cahier, classeur) ou sous forme électronique (ordinateur de l’association). Dans ce dernier cas une sauvegarde doit être effectuée en un lieu différent de celui de l’enregistrement et elle doit être accessible à tous les membres du Conseil, par exemple par le biais d’un code confidentiel d’accès sur le site Web de l’association. Article 9 - Modification du Règlement Intérieur (article 18 des statuts) Le présent Règlement Intérieur peut être modifié par le Conseil. Il doit être soumis à l’A. G. qui suit.
Article 1 - Adhésion. (Articles 5 et 6 des statuts)
Une personne désirant adhérer ou renouveler son adhésion comme Membre Actif doit remplir un bulletin d’adhésion et s’acquitter simultanément de la cotisation fixée par l’Assemblée Générale.
Une personne adhérente comme Membre Bienfaiteur ou comme Membre Honoraire sur proposition du C. A. doit remplir un bulletin d’adhésion ou de renouvellement d’adhésion afin de signifier son accord et afin de fournir les renseignements utiles à son enregistrement au fichier des adhérents.
2.1 - La démission doit être adressée au Président du Conseil d’Administration par courrier ou courriel. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.
2.2 - Comme indiqué à l’article 7 des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave.
Est notamment réputée constituer un motif grave toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.
En tout état de cause, l’intéressé est mis en mesure de présenter sa défense, préalablement à la décision d’exclusion. La décision d’exclusion est adoptée par le Conseil d’Administration statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.
2.3 - En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre ni à un quelconque maintien dans l’association, ni au remboursement total ou partiel de la cotisation d’un membre actif, ni au remboursement des dons faits de son vivant par un Membre Bienfaiteur.
Les statuts imposent la tenue d’une Assemblée Générale Ordinaire au premier trimestre de chaque année civile, avec convocation a minima trois semaines en amont de la date retenue. Cette période coïncide avec celle du renouvellement des adhésions.
De ce fait, la convocation doit être adressée :
Pour être candidat il faut être adhérent Membre Actif depuis 12 mois au moins et être à jour de la cotisation de l’année en cours à la date d’envoi de la convocation à l’A. G. . Les Membres Honoraires et les Membres Bienfaiteurs ne sont pas éligibles au Conseil d’Administration.
Il est également procédé, le cas échéant, au renouvellement des postes restés ou devenus vacants.
Sont élus, les candidats recueillant le plus grand nombre de voix à condition d’avoir obtenu au moins la moitié des suffrages des membres présents ou représentés à l’A. G. .
Si le nombre des candidats élus n’atteint pas le nombre de sièges à pourvoir, les sièges non pourvus restent vacants jusqu’à la prochaine A. G. .
Le Conseil d’Administration peut, sur proposition de l’un de ses membres, et avec l’accord de la majorité absolue de ses membres (50% + 1), inviter des adhérents à participer à ses travaux de façon ponctuelle ou de façon permanente
Le C. A. a toute latitude pour mettre un terme à tout ou partie des invitations qu’il a installées.
6.1 - Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les 6 mois sur convocation de la Présidente/du Président ou à la demande du quart au moins de ses membres. Dans le cas où la Présidente/le Président, suite à la demande qui lui en serait faite par le quart des membres au moins, ne réunit pas le Conseil dans le mois qui suit, la convocation peut être faite par tout autre membre du C. A. .
6.2 - Le Bureau se réunit chaque fois que nécessaire, sur la convocation qui lui est faite par la Présidente/le Président ou à la demande de la moitié des membres qui le composent. Il veille au fonctionnement de l’association en conformité avec les orientations générales définies par l’Assemblée Générale et en application des décisions du Conseil d’Administration.
Il s’agit des frais réels :
ou repas.
Si l’approbation de l’A. G. n’est pas obtenue, le règlement intérieur est rétabli dans sa version antérieure.
